Conditions d’utilisation

VUE D’ENSEMBLE

OzoneBio est un site de vente en ligne exploité par la société SARL GALLO au capital social de 10 000€ dont le siège social est sis 26bis rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 878 961 556 000 15.

Ce site web est exploité par SARL GALLO. SARL GALLO propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour le client, sous réserve de son acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toutes les prestations de vente de produits ou services présents sur le site et sont disponibles au bas de chaque page du Site sous l’onglet « CGV ».

Le Client reconnaît avoir lu attentivement, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en parfaite connaissance de cause. Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de télécharger et d’imprimer les présentes Conditions Générales de Vente avant de procéder au paiement de sa commande sur le Site.

Toute commande sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Si le Client n’accepte pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors il ne doit pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu. Tout geste commercial exceptionnel accordé à un Client ne saurait être interprété comme modifiant les Conditions Générales de Vente.

Le service client est joignable par courrier électronique à l’adresse contact@ozonebio.re.

La boutique OzoneBio est hébergée sur Shopify Inc. Ils fournissent la plate-forme e-commerce qui permet à OzoneBio de vendre ses produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1-1 CAPACITÉ JURIDIQUE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le Client déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et qu’il a donné à la SARL GALLO son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation des produits et services proposés par la SARL GALLO à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et il est également interdit, dans le cadre de l’utilisation du Service, de violer les lois de la juridiction du Client (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

1-2 ZONE GÉOGRAPHIQUE

La SARL GALLO propose ses produits à la vente vers la France métropolitaine et l’île de la Réunion.

La SARL GALLO se réserve le droit, sans toutefois être obligé de le faire, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. La SARL GALLO peut exercer ce droit au cas par cas.

Des ventes peuvent être validées à destination d’autres pays au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays de destination souhaité et sont susceptibles d’être facturées de frais de port supplémentaires déterminés par la SARL GALLO en lien avec le transporteur.

Pour les demandes Clients hors France métropolitaine et île de la Réunion, il sera émis un devis comprenant le mode de livraison, le mode de paiement ainsi que les éventuels frais de douane. La commande est validée après acceptation par le Client et paiement intégral du montant de la commande.

Les commandes passées sur le Site peuvent être soumises à des taxes et droits de douane qui sont notifiés lorsque le colis parvient au Client. Ces frais sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Les Clients devront se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays.

1-3 ACCES AU SERVICE

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La SARL GALLO étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. L’interruption de l’accès au service ne peut donner lieu à dédommagement.

La SARL GALLO se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service ainsi que toute partie ou tout contenu du Service sans préavis et en tout temps.

La SARL GALLO décline toute responsabilité envers le Client ou toute autre tierce partie de toute suspension ou interruption du Service.

1-4 ESPACE CLIENT

Un client qui souhaite acheter des produits ou des services sur le Site doit créer un compte. Pour créer un compte, le Client doit fournir une combinaison adresse e-mail/mot de passe, ainsi que son prénom et son nom. Le Client aura la possibilité de modifier ces informations après avoir créé son compte. Par la suite, le Client pourra saisir son adresse e-mail et son mot de passe pour accéder à son compte. Si le Client perd ou oublie son mot de passe, notre système lui enverra, à sa demande, un courrier électronique pour le réinitialiser. Si le Client ne se souvient plus de l’adresse e-mail qu’il a utilisée, il a la possibilité de contacter l’équipe de OzoneBio par mail à l’adresse contat@ozonebio.re, ou via le numéro de téléphone indiqué.

Il est important que le Client conserve toutes les informations de son compte, y compris notamment ses informations de facturation et d’expédition, mises à jour et actualisées. Sur le Site, le Client pourra gérer directement les informations de son compte à partir de son espace client.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate des Services du Client.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

OzoneBio se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Toute information que le Client communique à OzoneBio, et ceci à tout moment, par exemple durant le processus de commande, doit être réelle et exacte. OzoneBio ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la saisie de fausses informations ou d’erreurs de saisie des informations. Le Client renonce à adresser toute réclamation à OzoneBio à cet égard.

OzoneBio se réserve le droit de refuser toute commande passée par le biais du Site. OzoneBio peut, à sa seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même espace client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où OzoneBio modifierait une commande ou venait à l’annuler, le Client sera averti via l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. OzoneBio se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à son seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Le mot de passe du Client est strictement personnel. Le Client ne doit pas le communiquer à des tiers : il doit le conserver en le protégeant des personnes non autorisées et nous informer par écrit d’une perte éventuelle ou d’une transmission involontaire. Les abus, tels que les commandes indûment passées par des tiers avec le mot de passe du Client, et les montants réclamés qui en résultent, relèvent de l’entière responsabilité du Client. OzoneBio ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de la transmission involontaire du mot de passe du Client, sauf en cas de faute imputable à OzoneBio. Le Client renonce à adresser toute réclamation à OzoneBio à cet égard.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 - ACHAT DIRECT

Le Client peut passer commande sur le Site pour acheter un ou plusieurs articles. Il lui est indiqué de suivre le processus de commande suivant :

• Choix des articles sur le Site et ajout au panier.
• Validation du contenu du panier après vérification.
• Inscription, identification ou création d’un espace client sur le Site et renseignement des coordonnées demandées.
• Validation et paiement.

Il est précisé que le Client a la faculté tout au long du processus de commande de visualiser le détail de sa commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs ; ceci avant de confirmer sa commande. Le Client exprime son acceptation et la matérialise par la validation du paiement.

Par l’achat direct d’un ou de plusieurs produits sur le Site, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

ARTICLE 4 - OFFRES PROMOTIONNELLES

A tout moment, la SARL GALLO peut proposer des offres promotionnelles de tout ordre pour une durée limitée. 

Le Client ne peut faire valoir une offre promotionnelle dont la date limite aurait été dépassée, même dans le cas où celle-ci serait toujours diffusée sur le Site ou tout autre support de communication (comme indiqué à l’Article 20).

Les offres promotionnelles éventuellement accordées par la SARL GALLO restent valables tant qu’elles sont affichées sur le Site et jusqu’à la date indiquée sur l’offre, ou jusqu’à épuisement des stocks disponibles.

Tous tarifs relatifs à une prestation en cours de réalisation ne peuvent être revus à la baisse sous prétexte, notamment : d’une offre promotionnelle ; d’une baisse des prix affichés ; d’un geste commercial accordé à un tiers.

ARTICLE 5 - ABONNEMENT A LA NEWSLETTER

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors d'un achat direct sur le Site, le Client autorise OzoneBio à lui envoyer des e-mails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace client.

ARTICLE 6 - PRODUITS PROPOSES

Tous les produits proposés à la vente par OzoneBio sont présentés et détaillés sur son Site. OzoneBio se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service qu’il offre, ainsi que d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. 

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client prend connaissance, préalablement à sa commande, des spécificités des services et des produits qu’il souhaite commander sur le Site. Les images et les couleurs des produits qui apparaissent sur le Site sont affichées sur le Site aussi clairement que possible. OzoneBio ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de l’ordinateur, tablette ou smartphone du Client sera précis.

OzoneBio vend et livre :

• Des colorations et soins capillaires naturels ;
• Des produits cosmétiques (shampooings, après-shampooings, produits cosmétiques pour le corps et le visage, nettoyants pour le corps et le visage, parfums, maquillages, vernis…) ;
• Des échantillons promotionnels offerts (Le fait qu’OzoneBio annonce sur les réseaux sociaux que des échantillons promotionnels sont offerts n’ouvre aucun droit à la réception de tels échantillons.) ;
• Des bons-cadeaux, des coupons de réduction et des codes de réduction.

OzoneBio vend ses produits uniquement par le biais de son site internet www.ozonebio.re ci-après dénommé « le site internet », « le site ».

OzoneBio met à disposition sur son Site tous les éléments utiles à la bonne compréhension du Client des produits vendus. Les caractéristiques des produits vendus, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le Site, et par le biais du service client (contact@ozonebio.re).

Le Client allergique devra consulter la notice et la composition des produits pour vérifier l’existence éventuelle de composant allergène. OzoneBio ne peut assurer au Client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d'allergènes.

OzoneBio est susceptible de modifier à tout moment la composition des poudres tinctoriales utilisées dans les recettes de coloration végétale pour cheveux, sans préjudice des commandes passées par le Client.

OzoneBio ne garantit pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise obtenue ou achetée par le Client répondra à ses attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que les avertissements accompagnant les produits livrés et de les avoir dûment pris en compte. OzoneBio ne peut être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements. Le Client renonce à adresser toute réclamation à OzoneBio à cet égard.

Tout produit, offre commerciale ou toute autre information promotionnelle présente sur des plaquettes commerciales, publicités etc. ne sont valables que pendant la durée où elles sont présentées sur le Site ou jusqu’à épuisement des stocks.

Ozonebio précise que tout changement législatif, réglementaire ou jurisprudentiel qui modifierait le contenu du catalogue de produits proposés, ou contraindrait OzoneBio à retirer un produit de son catalogue, sera appliqué. Le produit ainsi retiré ne pourra pas être commandé par le Client, même s’il est présent sur le Site avant une mise à jour.

ARTICLE 7 - MODE DE PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue sur le Site par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), en euros, par le biais d’une plateforme sécurisée (cryptage des données). Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les informations relatives au moyen de paiement sont valides et actualisées.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la SARL GALLO, mais exploitées par Stripe (infrastructure de traitement des paiements en ligne agissant pour le compte de SARL GALLO) afin de procéder aux paiements.

Ni OzoneBio, ni la SARL GALLO ne sauraient être tenus responsables en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

La réception d’un e-mail de confirmation sur la boîte mail du Client constitue la conclusion et la confirmation du contrat. En l’absence d’e-mail de confirmation, aucun achat ne sera pris en compte et la responsabilité d’OzoneBio ne pourra pas être engagée.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que des fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement.

7-1 DÉFAUT DE PAIEMENT

Les défauts de paiement peuvent être dus à des fonds insuffisants, des informations de paiement incorrectes ou obsolètes, ou à des litiges transactionnels.

Dans le cas où OzoneBio ne pourrait débiter le moyen de paiement du Client, son Produit ne pourra pas être livré et la vente ne pourra pas être réalisée.

7-2 RETOUR, ÉCHANGE

Pour tout achat sur le site Internet www.ozonebio.re, le Client dispose d’un délai de (7) sept jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…). Tout bien retourné à OzoneBio en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de OzoneBio sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à OzoneBio (26bis rue Labourdonnais 97400 Saint-Denis - contact@ozonebio.re) sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

En cas de rétractation de la part du Client, OzoneBio lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par OzoneBio) au plus tard quatorze jours à compter du jour où OzoneBio est informé de sa décision de rétractation.

OzoneBio peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à OzoneBio avec les produits retournés et OzoneBio peut différer le remboursement jusqu'à réception du cadeau ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

OzoneBio procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent et que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à OzoneBio, 26 bis rue Labourdonnais 97400 Saint-Denis au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

OzoneBio conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, OzoneBio n’acceptera aucune réclamation.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

ARTICLE 8 - TARIFS, EVOLUTION DES TARIFS

8-1 TARIFS

Les tarifs des produits sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. 

Le Client reçoit un e-mail de confirmation du paiement après la validation de sa commande.

8-2 EVOLUTION DES TARIFS

OzoneBio se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Lors de la validation de la commande, et avant le paiement, le Client est informé du mode de livraison. OzoneBio se réserve le droit de ne livrer les Clients qu’après réception de l’intégralité du paiement du montant total de la commande.

Les frais de livraison en France métropolitaine et à l’île de la Réunion ne sont pas inclus dans les tarifs affichés sur le Site. Toute commande provenant d’un autre pays/région pourra être soumise à des frais de livraison supplémentaires.

OzoneBio se réserve le droit de demander au Client de confirmer les informations qu’il aura communiqué, par tout moyen approprié.

Le Client a la possibilité de mettre à jour ses coordonnées sur l’espace client qui lui est dédié.

Les coordonnées du Client (noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone, e-mail,…) doivent être exactes, complètes et à jour. Pour toute erreur éventuelle, ou en cas de retour du colis à l’expéditeur, la responsabilité de OzoneBio ne pourrait être engagée et aucun retour ni remboursement ne pourra être effectué.

OzoneBio ne propose pas de livraison en point relais.

Le délai de livraison pouvant être amené à varier selon des conditions indépendantes de la volonté de OzoneBio, le Client s’engage à ne pas tenir OzoneBio responsable pour des envois retardés (par exemple, en cas de ruptures de stocks temporaires de la part d’un fournisseur ou de retard venant de l’entreprise de livraison).

A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Si des produits sont impropres à l’utilisation ou détériorés, par exemple si un emballage est déchiré, le Client devra en informer OzoneBio par e-mail à contact@ozonebio.re dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Le Client devra joindre à son e-mail une photographie explicite laissant apparaître distinctement le produit et l’étiquette du transporteur. Si le signalement est justifié, OzoneBio fera de son mieux pour apporter la solution la plus satisfaisante au Client (remplacement, remplacement par un produit équivalent en cas de rupture de stock du produit concerné, avoir correspondant au montant du produit défectueux, ou par tout autre dédommagement à la discrétion de OzoneBio).

Les éventuelles périodes de congés seront mentionnées sur le Site, rendant le délai d’expédition plus long. Le délai de livraison peut également être rallongé en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

Le Client peut, à tout moment, consulter l'état de sa commande dans son espace client.

ARTICLE 10 - DÉSACTIVATION DE L’ESPACE CLIENT

OzoneBio se réserve le droit de suspendre l’accès au service de tout Client susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site et/ou de quelque façon que ce soit, de nuire aux intérêts de OzoneBio.

En fonction de la gravité des actes, OzoneBio se réserve le droit de désactiver le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

OzoneBio se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été préalablement exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

Ni OzoneBio, ni la SARL GALLO ne pourront être considérés comme engageant leur responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises. 

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la Direction de la SARL GALLO.

La marque "OzoneBio" et le logo "OzoneBio" sont déposés à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Aucune utilisation de la marque et/ou du logo et/ou des droits y afférents, ne peut être faite sans l'accord préalable explicite et écrit de la Direction de la SARL GALLO.

La violation de ces dispositions strictes et impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

ARTICLE 13 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES

Le transfert de propriété du ou des produits de OzoneBio au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier nonobstant la date de livraison du ou des produits.

OzoneBio conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix intégral, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 14 - CONFORMITE

Conformément aux articles L. 217-4 à L217-14 du Code de la consommation, OzoneBio livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Le bien est conforme au contrat :

1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par OzoneBio sur son Site ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par OzoneBio, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  

1. S'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance de OzoneBio et que ce dernier a accepté.

Le Client ou l’acheteur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut dont il avait connaissance ou qu’il ne pouvait pas ignorer lorsqu'il a contracté.

En cas de défaut de conformité avéré, une compensation pourra être mise en place, à la seule discrétion de OzoneBio.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS ET LIBERTES

Les informations demandées au Client au moment de son inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et à l’établissement des factures et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

OzoneBio se réserve le droit d'utiliser le numéro de téléphone du Client pour la gestion de ses commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. En fonction des choix émis lors de la création de l’espace client ou lors de la commande, le Client pourra recevoir des offres promotionnelles provenant de OzoneBio.

Les informations personnelles concernant le Client dont OzoneBio aurait connaissance à l'occasion de la passation d’une commande seront strictement confidentielles et ne pourront être divulguées et/ou communiquées à des tiers.

Conformément à la loi applicable en vigueur, le Client dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire un e-mail à l’adresse contact@ozonebio.re.

OzoneBio se réserve le droit d'utiliser les statistiques collectées via les formulaires de renseignement que les Clients auront complétés dans le but d'optimiser son service et celui de ses partenaires.

OzoneBio décline toute responsabilité en cas de dommages causés ou susceptibles d’être causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans le cas où la responsabilité de OzoneBio serait démontrée, le préjudice subi par le Client est limité au montant de la commande payée.

ARTICLE 16 - CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

ARTICLE 17 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la SARL GALLO, les contrats liant le Client et la SARL GALLO et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la SARL GALLO ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la SARL GALLO.

Les contrats, droits et obligations de la SARL GALLO pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

ARTICLE 18 - RÉSOLUTION DES LITIGES

Tout litige découlant des présentes conditions générales ou de l'exécution du contrat de vente conclu entre les parties est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de la SARL GALLO.

Tout litige entre OzoneBio et son Client doit impérativement être traité en premier lieu à l’amiable par des contacts et discussions entre les deux parties visant à trouver la meilleure solution à la situation litigieuse née du contrat de vente.

Dans le cas où les discussions n’aboutissent pas, les parties peuvent décider d’avoir recours à la médiation et choisir de désigner un ou plusieurs tiers au contrat afin de les assister et d’aider à trouver la meilleure issue possible dans le règlement du litige.

Cependant, comme en dispose l’article L. 152-2 du Code de la consommation, « un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

• Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
• La demande est manifestement infondée ou abusive ;
• Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
• Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Si les parties au contrat ne trouvent pas d’issue favorable à leur litige, elles peuvent saisir le médiateur de la consommation ou le porter devant les tribunaux compétents.

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX OBLIGATIONS LÉGALES 

Le Client peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Les éventuelles modifications ultérieures qui pourraient être réalisées sur les présentes conditions générales de vente en fonction des obligations qui pourraient naître du fait des évolutions légales sont tacitement acceptées par le Client. 

Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont vocation à être modifiées en fonction de l’évolution des produits vendus, des services pouvant être fournis, et de leur développement, à la discrétion de la SARL GALLO. La SARL GALLO recommande au Client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande. La dernière version des Conditions Générales de Ventes mises en ligne sur le Site s’applique à toute nouvelle commande. Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. L’utilisation continue du Site ou l’accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation tacite de ces modifications par le Client.

OzoneBio décline toute responsabilité dans le cas où les informations disponibles sur ce Site ne sont pas exactes, complètes ou à jour.

Le Site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. OzoneBio se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, mais n’a aucune obligation de mettre à jour les informations sur le Site. Le Client accepte qu’il lui incombe de surveiller les modifications apportées au Site.

En cas de conflit entre des clauses contenues dans les nouvelles Conditions Générales de Vente et celles en vigueur lors de la signature du contrat, ce seront les Conditions Générales et les tarifs annexés au contrat qui prévaudront sauf modification d’obligations légales.

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation entre les caractéristiques et la composition des produits et services vendus, avec ses besoins.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

ARTICLE 20 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, avec ou sans demande de la part de OzoneBio, le Client envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires", réseaux sociaux), le Client accorde le droit à OzoneBio, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que le Client aura envoyé. OzoneBio n’est pas tenu de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ou de répondre aux commentaires.

OzoneBio peut, mais n’a aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu estimé, à la seule discrétion de OzoneBio, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le Client s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Le Client convient également que ses commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront pas non plus de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou du Site associé. Le Client ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer d’induire en erreur OzoneBio et/ou les tierces parties quant à l’origine de ses commentaires. Le Client est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie ainsi que de leur exactitude. OzoneBio n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire publié par le Client ou par toute autre tierce partie.

ARTICLE 21 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : 

• à des fins illégales ;
• pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
• pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
• pour porter atteinte à violer les droits de propriété intellectuelle de OzoneBio ou ceux de tierces parties ;
• pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ;
• pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
• pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site ; 
• pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
• pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ;
• à des fins obscènes ou immorales ;
• pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Site. 

OzoneBio se réserve le droit de résilier toute utilisation du Site pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 22 – COORDONNÉES

Les questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peuvent être envoyées à contact@ozonebio.re.